Comités d’éthique

Dès l’apparition des premiers comités d’éthique en France, au début des années 1980, 4 grandes missions leur ont été attribuées :

1. Evaluer les projets de recherche. Depuis la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l'homme, cette mission a été dévolue aux comités de protection des personnes.

Leur rôle est de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche.

2. Faciliter la décision des médecins qui ont à résoudre des problèmes d'ordre éthique à l'occasion de l'exercice de leur activité, notamment dans leurs rapports avec les malades et leur famille. Le Comité d’éthique aide alors l’équipe médicale à prendre une décision mais ne la prend pas à sa place et ne s’immisce en aucune manière dans la relation singulière qui existe entre le praticien et le patient.

3. Réfléchir à des problématiques éthiques d’ordre général. C’est alors l’occasion de contribuer à la réflexion et d’échanger sur des sujets d’actualités (par exemple des projets de loi) ou des concepts (autonomie, vulnérabilité). Depuis le décret n° 83-132 du 23 février 1983, portant création du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), ce dernier formule des avis et recommandations concernant les questions morales suscitées par le développement de la médecine.

4. Diffuser l’information et favoriser la formation en matière d’éthique.

Le comité d’éthique n’est pas :

• une commission des usagers ou un espace de recours pour les personnes accompagnées ou leurs proches en conflit avec la structure ou les professionnels ;

• un espace de plainte dédié aux professionnels qui fonctionnerait comme un lieu de régulation et de traitement des conflits sociaux ;

• un lieu de sanction institutionnel ou un outil de contrôle des conduites professionnelles par la direction ou l’encadrement.

(Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, HAS, 2013)

Une observation réalisée en 2016 en Alsace à permis de réaliser une cartographie des comités d'éthiques, les premiers résultats de l'observation sont disponible ici.