Comités d'Ethique

Quelques données sur les Comités d'éthique en Alsace

Début de l'enquête : fin janvier 2016
Listing de tous les établissements transmis par l'ARS

696 établissements présents sur le territoire alsacien (si l'on adopte la définition des étbalissements de l'INSEE), présentant une grande diversité :

◦ Etablissements de santé
◦ Établissements médico-sociaux
◦ CAMSP - Centre d'action médico-sociale précoce
◦ CATTP - Centre d'activité thérapeutique à temps partiel
◦ CHR - Centre hospitalier régional
◦ CHS - Centre hospitalier spécialisé
◦ CMP - Centre médico-psychologique
◦ CSAPA - Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
◦ ESAT - Etablissement et service d'aide par le travail
◦ Etablissement Soins Chirurgicaux
◦ Etablissement Soins Médicaux
◦ Etablissement d'Accueil Temporaire d'Adultes Handicapés
◦ Établissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
◦ Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
◦ Etablissement Soins Longue Durée
◦ Etablissement Soins Pluridisciplinaires
◦ EHPAD - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
◦ FAM - Foyer d'accueil médicalisé
◦ GCS-ES - Groupement de coopération sanitaire - établissement de santé
◦ HAD - Hospitalisation à domicile
◦ IEM - Institut d'Education Motrice
◦ IME - Institut Médico-Éducatif
◦ ITEP - Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
◦ MAS - Maison d'accueil spécialisée
◦ SAMSAH - Service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé
◦ SAVS - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
◦ SESSAD - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
◦ SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile
◦ Soins suite réadaptation

Taux de réponses :

Sur la base de 696 établissements, 674 ont répondu (96,7%). Sur ces 674 établissements, 421 disent avoir un comité d'éthique (CE) soit 60.7% du total et 62.6% des répondants. 26 établissements disent qu'ils sont en train d'en créer un.

Répartition des CE par entité juridique

Sur les 421 établissements qui disent avoir un comité d'éthique, 82 comités d'éthique uniques ont été recensés
Parfois, il y a 1 CE par entité (ex : EHPAD) mais très souvent, une entité juridique possède plusieurs établissements et le CE est alors partagé entre tous ces établissements...

Quelques cas particuliers :

Certaines entités juridiques regroupent un nombre très important d'établissements:

34 pour l'EPSAN
31 pour le Groupement hospitalier Mulhouse & Sud Alsace
26 pour l'ABRAPA

Certaines entités juridiques ont plusieurs comités d'éthique

6 pour l'UGECAM : 5 cellules locales + 1 comité régional
3 pour la Fondation Vincent de Paul (secteur enfance, secteur personnes âgées, secteur soins)
2 pour les HUS : le CE des Facultés de Médecine, d'Odontologie, de Pharmacie et du Centre Hospitalier Régional de Strasbourg + l'Unité d'éthique clinique (UEC)

Ancienneté des CE

48 CE ont précisé leur année de création :

Le plus ancien est celui du CH de Mulhouse et date de 1993
Une augmentation importante dans les années 2010, qui s'explique (certainement) par les nouvelles méthodes d'évaluation de l'HAS explicitées dans le « Projet stratégique 2009-2011 » et « L'évaluation des aspects éthiques à la HAS » (mai 2013).

Statut du responsable

Sur la base des 74 comités d'éthique uniques recensés, 68 noms de responsables ont été recensés et le statut a été donné pour 61 d’entre eux.

Les médecins étant les plus nombreux, nous avons essayé de connaitre leur spécialité.

Nombre de membres dans les CE

54 CE sur 74 ont précisé comment ils étaient constitués :

Remarque : La moyenne sur les 54 résultats exploitables est de 18 membres/CE, mais le nombre de membres est extrêmement variable (grande dispersion des résultats)

Les membres des CE ont majoritairement les fonctions suivantes :

1er Médecin
2ème Infirmier
3ème Psychologue
4ème Aide-soignant
5ème Directeur
6ème Cadre de santé
6ème Educateur
8ème Aumonieur
9ème Représentant des usagers
10ème Assistant social

Fonctionnement des CE

Sur les 74 CE uniques recensés, 58 CE ont précisé à quelle fréquence leurs membres se réunissent :

32 CE se réunissent régulièrement et n'ont pas prévu d'intervenir sur des situations d'urgence
23 CE se réunissent régulièrement et ont prévu des modalités de saisine (pour réfléchir soit à un cas clinique soit à une problématique jugée particulière et urgente)
2 CE se réunissent uniquement sur la base de saisine